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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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8. Annulation
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En cas de résiliation, votre droit à utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, par nature, doivent continuer après la cessation, resteront en vigueur, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Changements des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. En continuant à utiliser le service après toute mise à jour, vous acceptez les changements apportés.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans prendre en compte ses règles relatives aux conflits de lois. Notre non-exercice ou retard dans l’exercice de tout droit ou disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou disposition.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une clause de ces Conditions est reconnue comme nulle ou non applicable par une juridiction, les autres clauses resteront pleinement valides. Ces Conditions forment l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le service.
11. Informations de contact
Pour toute question au sujet de ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
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12. Reconnaissance
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